Réglementation Les quads devront passer au contrôle technique dès 2023
Déjà obligatoire dans le reste de l’Union Européenne, le contrôle technique obligatoire des véhicules à deux, trois et quatre roues motorisés entrera en vigueur en France en 2023.
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La France a longtemps repoussé cette mesure de l’Union Européenne, mais le couperet vient de tomber : il sera désormais obligatoire de faire inspecter les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues. Un décret paru au Journal officiel ce mercredi 11 août 2021 entérine cette décision.
Tous les deux ans
Le propriétaire de quad devra soumettre son engin au contrôle technique dans un centre de contrôle agréé. Le premier contrôle devra intervenir dans les six moins précédent l’expiration d’un délai de quatre ans après la première mise en circulation. Il devra ensuite être renouvelé tous les deux ans ou avant la revente du véhicule.
Dès 2023
L’obligation de contrôle technique entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les véhicules immatriculés avant cette date devront être contrôlés selon un calendrier précis :
- Le premier contrôle des quads immatriculés avant le 1er janvier 2016 devra être réalisé en 2023 ;
- Celui des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 devra être effectué en 2024.
- Les véhicules de 2021 seront concernés en 2025 et ceux de 2022 en 2026.
Aucune dérogation n’a été formulée pour le moment pour les véhicules qui se circulent jamais sur la voie publique.
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